Le Majlis d'Iran ou Parlement iranien, appelé Majles localement (en Persan, مجلس à l'origine un mot arabe pour "parlement"), représente le corps législatif iranien.
Histoire
Le
Majlis était la chambre basse de la législature iranienne de
1906 à
1979, la chambre haute étant le Sénat. Après la révolution islamique, quand la législature iranienne devint à chambre unique, le Majlis devint le seul corps législatif, sous le nom de assemblée consultative islamique (en
Persan :
مجلس شورای اسلام,
Majles-e Shora-ye Eslami). Anciennement composée de 270 députés, elle en compte aujourd'hui 290, et ce depuis les élections du 18 février
2000.
Fonctionnement
Dans le cadre d'un
parlement monocaméral, les 290 députés de la Majlis sont élus pour quatre ans au
Suffrage universel direct. Cinq sièges réservés ont vocation à représenter les minorités confessionnelles reconnues par le régime :
zoroastriens,
juifs et
chrétiens (majoritairement
arméniens). Conforme à tout autre pouvoir législatif en régime parlementaire, il dispose du pouvoir de voter la loi, d'approuver ou de renverser l'exécutif, y compris le Président : si un tiers des députés met en cause le Président de la République, ce dernier est alors contraint de s'expliquer devant l'Assemblée dans un délai d'un mois. Si deux tiers des députés lui refusent leur confiance, le Guide de la Révolution en est informé pour prendre, éventuellement, la décision de le destituer.
Ce pouvoir législatif s'exerce cependant sous la surveillance du Conseil des gardiens et in fine du Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime, lequel peut s'octroyer des pouvoirs législatifs en cas de circonstances exceptionnelles.
(extrait du rapport du Sénat 2000)
Voir aussi
